النفايات
3. Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d'appui financier de l'Etat aux collectivités locales). L'appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé : Transparence dans les critères d'allocation, notamment pour permettre aux communes d'anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d ...